Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
APERÇU
Bienvenue chez IDekron.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Farha Naz, exerçant sous le nom commercial IDekron.
IDekron exploite cette boutique en ligne et ce site Internet, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, produits et services qui y sont associés. Notre boutique en ligne est fournie via la plateforme de commerce électronique Shopify.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux contrats portant sur l’achat de nos marchandises ainsi que, le cas échéant, aux produits fabriqués sur mesure conclus entre vous et IDekron.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
Pour passer une commande dans notre boutique en ligne, vous devez disposer de la capacité juridique requise dans votre pays de résidence ou avoir au moins atteint l’âge de la majorité lorsque la loi l’exige.
Pour utiliser certaines fonctions de notre boutique ou passer une commande, des informations telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison peuvent être nécessaires.
Vous êtes tenu de fournir de manière complète et exacte les informations nécessaires à votre commande et, si nécessaire, de nous communiquer en temps utile toute modification.
Si vous utilisez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d’accès ainsi que des activités effectuées via votre compte.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter et de décrire nos produits dans la boutique en ligne aussi précisément que possible.
Un grand nombre de nos produits sont fabriqués à la main. Cela concerne notamment les tapis ainsi que, le cas échéant, d’autres objets artisanaux d’art et de décoration intérieure.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations typiques des produits faits main peuvent apparaître en matière de couleur, de structure, de forme ou de dimensions. De telles variations mineures ne constituent pas un défaut dans la mesure où elles n’affectent pas de manière significative les caractéristiques convenues du produit.
Veuillez également noter que l’affichage des couleurs peut différer de la couleur réelle du produit selon l’écran, l’appareil et les réglages d’affichage utilisés.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les descriptions de produits, les assortiments et les disponibilités. Les contrats déjà conclus n’en sont pas affectés.
SECTION 3 – COMMANDES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue en principe pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou sur un bouton de commande portant une mention équivalente et non ambiguë, vous soumettez une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans votre panier.
Sauf indication contraire au cours du processus de commande concerné, nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu à la réception de cette déclaration d’acceptation.
Les détails de votre commande, notamment le produit, le prix, l’adresse de livraison et le mode de paiement choisi, figurent dans la confirmation de commande.
Le droit de rétractation et les retours sont régis par les dispositions légales ainsi que par nos informations distinctes relatives au droit de rétractation et notre politique de retour.
SECTION 4 – FABRICATIONS SUR MESURE PERSONNALISÉES
Nous proposons notamment, pour les tapis, la possibilité de fabrications sur mesure personnalisées.
Une demande effectuée via notre site Internet, par e-mail ou par tout autre moyen ne constitue pas encore une commande ferme.
Avant toute fabrication personnalisée, nous convenons avec vous des caractéristiques essentielles du produit. Il peut notamment s’agir de :
– dimensions et forme,
– design et conception,
– couleurs,
– matériaux,
– mode de fabrication,
– autres caractéristiques personnalisées,
– prix ainsi que
– délai prévisionnel de fabrication et de livraison.
Une fois les détails convenus, nous vous adressons une offre personnalisée ou un récapitulatif des spécifications convenues et du prix total.
Le contrat portant sur la fabrication sur mesure est conclu lorsque vous acceptez expressément notre offre personnalisée sous forme écrite, par exemple par e-mail, ou lorsque vous effectuez le premier paiement convenu.
Nous ne commençons la production qu’après validation par vos soins des spécifications finales ou du projet final et après réception du premier paiement convenu.
Pour les produits fabriqués sur mesure, un paiement en deux étapes peut être convenu :
50 % du prix total convenu sont exigibles après validation de la version finale et avant le début de la production.
Les 50 % restants sont exigibles après l’achèvement du produit et avant son expédition.
Il peut également être convenu que le paiement intégral soit effectué avant le début de la production.
Les conditions de paiement applicables sont expressément indiquées dans l’offre personnalisée ou sur la facture.
Conformément au § 312g, al. 2, n° 1 BGB, il n’existe en principe aucun droit légal de rétractation pour les marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une décision individuelle du client, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client.
Les droits légaux en cas de défaut restent inchangés.
SECTION 5 – PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros, sauf indication expresse d’une autre devise.
En raison de l’application du régime de la petite entreprise conformément au § 19 UStG, la TVA n’est pas indiquée séparément.
Les modes de paiement disponibles vous sont communiqués dans la boutique en ligne, lors du paiement ou, pour les commandes personnalisées, dans l’offre ou sur la facture correspondante.
Lors d’une commande, vous êtes tenu de fournir des informations de paiement et de facturation complètes et exactes.
En utilisant un moyen de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement.
Les modifications de prix, remises ou promotions s’appliquent uniquement aux commandes futures, sauf convention expresse contraire. Les contrats déjà conclus n’en sont pas affectés.
Pour les fabrications sur mesure convenues individuellement, le prix confirmé dans l’offre personnalisée concernée fait foi.
SECTION 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Sauf convention expresse contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
L’expédition est gratuite dans le monde entier, sauf indication expresse contraire dans l’offre de produit concernée ou dans une offre personnalisée.
Les éventuels droits de douane à l’importation, taxes d’importation ou autres prélèvements liés à l’importation qui résultent de la livraison convenue sont pris en charge par nous, sauf disposition expresse contraire dans l’offre concernée.
Les délais prévisionnels de fabrication et de livraison sont indiqués sur la page du produit concerné, pendant le processus de commande ou, pour les fabrications sur mesure, dans l’offre personnalisée.
Pour les produits fabriqués sur mesure, le délai de fabrication indiqué ne commence en principe qu’après validation des spécifications finales ou du projet final et après réception du premier paiement convenu.
Pour les produits fabriqués à la main, les délais de fabrication ou de livraison peuvent, dans certains cas, évoluer pour des raisons liées à la production ou au transport. Nous vous informerons de tout retard important.
Si vous commandez en qualité de consommateur, nous supportons en principe le risque d’expédition en cas de perte ou d’endommagement de la marchandise jusqu’à sa remise entre vos mains, sauf disposition légale contraire.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus mis à disposition sur notre site Internet, notamment les marques, logos, textes, photographies, images, graphismes, vidéos, présentations de produits et designs, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits, dans la mesure où nous détenons les droits correspondants.
Sans notre accord préalable, les contenus protégés ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou utilisés à des fins commerciales au-delà de ce qui est autorisé par la loi.
Les droits de tiers sur les contenus présentés sur notre site Internet restent inchangés.
SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS ET LIENS EXTERNES
Notre site Internet peut contenir des fonctionnalités, contenus ou liens provenant de tiers.
Les contenus et services de prestataires externes peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
Le fournisseur concerné est en principe responsable du contenu des sites Internet externes sur lesquels nous n’avons aucune influence quant à la conception.
Pour le reste, notre responsabilité liée à l’utilisation de notre site Internet et de services externes est régie par les dispositions légales.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique en ligne est fournie via la plateforme de commerce électronique Shopify.
Les contrats portant sur l’achat de nos produits sont conclus exclusivement entre vous et IDekron, respectivement Farha Naz.
Shopify n’est pas le vendeur de nos produits et n’est, en principe, pas partie au contrat de vente conclu entre vous et IDekron.
SECTION 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre boutique en ligne ou d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Vous trouverez dans notre politique de confidentialité des informations complémentaires sur la nature, la finalité, la base juridique et la durée du traitement des données ainsi que sur vos droits.
SECTION 11 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré une vérification soigneuse, les informations figurant dans notre boutique en ligne peuvent occasionnellement contenir des fautes de frappe, des erreurs techniques, des inexactitudes ou des informations incomplètes.
Cela peut notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les informations d’expédition ou les disponibilités.
Nous sommes autorisés à corriger ces erreurs et à mettre à jour les informations à tout moment.
Les contrats déjà valablement conclus n’en sont en principe pas affectés. Les droits légaux, notamment en cas d’erreur substantielle dans une déclaration ou une saisie, restent réservés.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet ou son contenu à des fins illicites ou de manière à porter atteinte aux droits de tiers.
Il est notamment interdit de :
– diffuser des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nuisible,
– contourner sans autorisation des mesures techniques de protection,
– manipuler ou consulter sans autorisation des systèmes ou des données, ou
– utiliser des systèmes automatisés d’une manière susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité ou le bon fonctionnement de notre site Internet.
Les utilisations autorisées par la loi restent permises.
SECTION 13 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est en principe pas affectée.
Lorsqu’une disposition est invalide, les dispositions légales applicables s’y substituent.
SECTION 14 – DROIT APPLICABLE
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
Si vous êtes un consommateur et que, au moment de la conclusion du contrat, vous avez votre résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de votre résidence habituelle restent applicables dans la mesure où elles ne peuvent être écartées par un choix de loi conformément aux dispositions légales applicables.
SECTION 15 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
info@idekron.de
Nos coordonnées :
Nom commercial :
IDekron
Titulaire :
Farha Naz
Adresse professionnelle :
Lenzenbergstraße 79
65931 Frankfurt am Main
Allemagne
E-mail :
info@idekron.de
Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27a UStG :
DE463083147
Numéro d’identification économique conformément au § 139c AO :
DE463083147-00001
Le régime de la petite entreprise conformément au § 19 UStG est applicable.